Mentions légales

1- Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi pour la confiance dans lʼéconomie numérique du 21 juin 2004, nous vous informons que :

  • le site internet www.livraison-fruitsdemer.com, ci-après dénommé « le Site » consultable à lʼadresse « http://www.livraison-fruitsdemer.com » est la propriété de la société COMPTOIR DES MERS, SARL unipersonnelle au capital de 30.000 euros, identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 511 433 898, dont le siège social est situé 1, RUE DE TURENNE - PARIS 04 - 01 42 72 66 51, représentée par Monsieur Auguet Xavier, domicilié en cette qualité audit siège (ci-après "COMPTOIR DES MERS").

Email : Veuillez utiliser les formulaires en ligne prévus à cette effet.
Téléphone : 01 42 72 66 51

  • Numéro de siret : 511 433 898 Paris
  • Directeur de la publication : Xavier Auguet, en qualité de fondateur de la société comptoir des mers.
  • Lʼhébergeur du Site est la société 1&1, dont le siège est situé au 7, place de la GareSarreguemines , France , 57201 BP 70109
  • Numéro de déclaration auprès de la CNIL : en attente

2- Conditions d'utilisation du site

Lʼutilisateur sʼengage à prendre connaissance et à respecter les conditions dʼutilisation du Site définies ci-après.

Responsabilités

Lʼutilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et lʼutiliser.

Lʼutilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique quʼil utilise ne contient aucun virus et quʼelle est en parfait état de fonctionnement.

Lʼexploitant du Site met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais décline toute responsabilité :

  • quant au contenu du Site, notamment en cas dʼerreur, dʼomission et/ou de virus présent sur le Site ;
  • quant à l´utilisation du Site qui pourrait en être faite par quiconque ;
  • quant aux éventuels cas dʼinterruption ou de non-disponibilité du service proposé par le Site;

De même, la responsabilité de lʼexploitant du Site ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure (pannes, problèmes d'ordre technique concernant le matériel, …) pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service proposé sur le Site.

La navigation du site est optimisée pour les navigateurs Internet Explorer 8+ et Mozilla Firefox 3+.

Les informations fournies par lʼexploitant du Site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser lʼutilisateur dʼune analyse complémentaire et personnalisée.

En conséquence, lʼutilisateur reconnaît utiliser ces informations sous son entière responsabilité.

Données personnelles

Lʼutilisateur est informé que les données personnelles le concernant, quʼil communique via les formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande. Ces données sont collectées par COMPTOIR DES MERS SARL, responsable de leur traitement, à des fins de gestion de fichier clients et prospects, de gestion des commandes, de suivi de la relation client et de la prospection, de gestion des opérations commerciales et promotionnelles, de recrutement.

Conformément à lʼarticle 40 de la loi du 6 janvier 1978, lʼutilisateur du Site dispose dʼun droit dʼaccès aux données à caractère personnel le concernant, ainsi que du droit de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, lʼutilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Conformément à lʼarticle 38 de la loi du 6 janvier 1978, lʼutilisateur du Site dispose également dʼun droit dʼopposition, pour motifs légitimes, au traitement des données personnelles le concernant ainsi quʼun droit dʼopposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.

Cookies

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas dʼidentifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site.

Lʼutilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut sʼinstaller automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet dʼinformer lʼutilisateur de la présence de cookies. Ce dernier peut les refuser de la manière suivante:

Pour Netscape 6.X et 7. X :

  1. Choisir le menu "Edition">"Préférences"
  2. Confidentialité et Sécurité
  3. Cookies

Pour Netscape Communicator 4.X :

  1. Choisir le menu "Modifier">"Préférences"
  2. Cliquer sur l'option "Avancé"
  3. Rubrique "Cookies"

Pour Opéra 6.0 et au-delà :

  1. Choisir le menu "Fichier">"Préférences"
  2. Vie Privée

Lʼutilisateur dispose de lʼensemble des droits reconnus par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée sʼagissant des données à caractère personnel le concernant, communiquées par le biais des cookies, dans les conditions indiquées ci-dessus.

Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, dont la violation fait encourir des sanctions pénales.

Ils doivent notamment sʼabstenir, sʼagissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée dʼune manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Droits de propriété intellectuelle et industrielle

La structure générale du Site, les logiciels, textes, images animées ou non, le savoir-faire de lʼexploitant du Site et, plus généralement, tous les éléments composant le Site sont la propriété exclusive du comptoir des mers SARL, et sont notamment protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Toute reproduction totale ou partielle du Site, par quelque personne et quelque moyen que ce soit, sans lʼautorisation préalable et expresse du comptoir des mers SARL serait constitutive de contrefaçon, sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site ; ces bases sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les marques de lʼexploitant du Site et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées.

Toute reproduction, réédition, redistribution ou représentation, totale ou partielle, de ces marques ou de ces logos effectuée, par quelque moyen que ce soit, à partir des éléments du Site sans lʼautorisation expresse et préalable de leur propriétaire est donc prohibée au sens de lʼarticle L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de lʼexploitant du Site, notamment s'agissant de leur contenu.

Lʼexploitant du Site interdit à toute personne de mettre en place des liens hypertextes pointant vers le présent Site sans son autorisation expresse et préalable. En toute hypothèse, la mise en place de tels liens ne saurait engager la responsabilité de lʼexploitant du Site.

Droit applicable

Le présent Site est soumis au droit français.